Conditions Générales d'Utilisation
En vigueur au 30 juin 2026
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Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et d'utilisation de la plateforme de mise en relation lescofondateurs.fr.
Tout accès et/ou utilisation du site suppose l'acceptation inconditionnelle et le respect de l'ensemble des termes des présentes CGU. Lors de son inscription, l'utilisateur coche une case confirmant cette acceptation obligatoire.
2
Accès au service
Le service est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.
L'accès à certaines fonctionnalités avancées nécessite la création d'un compte utilisateur authentifié.
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Rôle de la plateforme (Limitation de responsabilité)
lescofondateurs.fr agit exclusivement en qualité d'intermédiaire technique. Notre rôle se limite à faciliter la mise en relation entre des porteurs de projets, des profils techniques, commerciaux et des investisseurs.
- Nous ne garantissons en aucun cas le succès d'une association, ni la viabilité économique des projets présentés.
- Nous ne vérifions pas l'exactitude absolue des diplômes, expériences ou capacités financières déclarés par les utilisateurs, bien que nous mettions en œuvre des systèmes de cohérence.
- La plateforme ne saurait être tenue responsable des litiges, préjudices financiers ou différends survenant entre les utilisateurs suite à leur mise en relation. Le choix de s'associer relève de la seule responsabilité et du libre arbitre des parties.
4
Confidentialité et protection des projets
Si les idées en elles-mêmes ne sont pas protégées par le droit de la propriété intellectuelle, les utilisateurs s'engagent contractuellement à respecter la stricte confidentialité des informations échangées sur la plateforme.
En naviguant sur les profils et en utilisant la messagerie, l'utilisateur s'engage formellement à ne pas exploiter, copier, ou détourner à des fins personnelles ou concurrentielles les concepts, business plans, ou secrets industriels qui lui seraient révélés par d'autres membres. Toute violation de cet engagement pourra entraîner la suspension ou la suppression immédiate du compte, sans préjudice des poursuites judiciaires que la partie lésée pourrait engager.
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Contenu utilisateur et modération
L'utilisateur est seul responsable du contenu (textes, images, liens) qu'il publie sur son profil. Il s'engage à ne publier aucun contenu diffamatoire, injurieux, illicite ou trompeur.
La société Les Cofondateurs se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans préavis, de :
- Suspendre ou supprimer le compte d'un utilisateur ayant un comportement abusif, discriminant, ou générant du spam (sollicitations de masse non sollicitées).
- Supprimer tout profil ou projet jugé fantaisiste ou manifestement frauduleux.
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Transparence de l'algorithme (IA)
La plateforme utilise des algorithmes d'Intelligence Artificielle pour analyser les traits de caractère et le style de leadership des utilisateurs lors de l'onboarding, afin de générer un score de compatibilité (Deep Fit). Ces suggestions sont fournies à titre indicatif pour faciliter les rencontres. Elles ne constituent en aucun cas une garantie de compatibilité professionnelle à long terme. L'utilisateur garde le contrôle total sur les profils qu'il souhaite contacter ou ignorer.
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Propriété intellectuelle
La structure générale ainsi que les textes, images, vidéos, algorithmes et tout autre élément composant le site sont la propriété exclusive de la société Les Cofondateurs, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.
L'utilisateur concède à la plateforme une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour afficher le contenu de son profil dans le cadre exclusif du fonctionnement du service de mise en relation.
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Données Personnelles (RGPD)
Dans le cadre de l'utilisation du service, et notamment lors du passage de l'interview IA (définition du profil psychologique), la plateforme est amène à collecter et traiter des données à caractère personnel. Les modalités de ce traitement, ainsi que les droits des utilisateurs (accès, rectification, suppression), sont détaillés dans notre Politique de Confidentialité.
9
Modification des CGU
Les Cofondateurs se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour s'adapter aux évolutions légales ou à l'ajout de nouvelles fonctionnalités. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par e-mail ou via une notification sur la plateforme. L'utilisation continue du service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
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Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation, la validité ou l'exécution des présentes, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.