Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités de mise à disposition et d'utilisation de la plateforme de mise en relation Les Cofondateurs, accessible sur lescofondateurs.fr et par ses applications mobiles (ci-après « la plateforme » ou « le service »), éditée par la société Les Cofondateurs (ci-après « nous »).

Tout accès et toute utilisation du service supposent l'acceptation sans réserve des présentes CGU. Lors de la création de son compte, l'utilisateur confirme cette acceptation en cochant une case prévue à cet effet. L'utilisation des fonctionnalités payantes est en outre régie par nos Conditions Générales de Vente.

Le service est accessible depuis un navigateur web et depuis les applications Les Cofondateurs disponibles sur l'App Store et Google Play. Les coûts d'accès à internet, de matériel et de logiciel restent à la charge de l'utilisateur.

Sans compte, un visiteur peut découvrir un aperçu anonymisé de la communauté : rôles recherchés, secteurs, compétences et localisations, sans nom, photo ni contenu permettant d'identifier un membre ou un projet. La consultation des profils et des projets, la mise en relation et la messagerie exigent la création d'un compte.

Le service s'adresse à des personnes physiques majeures agissant dans un cadre professionnel ou entrepreneurial. En créant un compte, l'utilisateur déclare avoir au moins 18 ans.

Le compte est créé avec une adresse e-mail et un mot de passe, ou par l'intermédiaire d'un compte Apple, Google ou LinkedIn. Chaque personne ne dispose que d'un seul compte, strictement personnel : les identifiants ne se prêtent pas et l'utilisateur est responsable de toute activité menée depuis son compte.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour — sur son identité, son parcours, ses compétences comme sur ses projets — et à les corriger sans délai lorsqu'elles changent. Un profil fantaisiste, usurpé ou manifestement trompeur peut être supprimé.

Certaines fonctionnalités, comme la signature d'un accord de confidentialité (article 7), exigent un état civil complet : nom, prénom, adresse postale, ville et pays de résidence. Ces informations ne figurent sur aucune fiche publique et ne sont utilisées que pour établir les documents concernés ; seuls le nom, la ville et le pays sont reproduits dans l'accord, l'adresse complète restant conservée par la plateforme dans les conditions de l'article 8.

Les Cofondateurs agit en qualité d'intermédiaire technique. Notre rôle consiste à faciliter la rencontre entre porteurs de projets et cofondateurs — profils techniques, commerciaux, produit ou investisseurs — et à leur fournir des outils pour échanger et protéger leurs idées.

• Nous ne garantissons ni le succès d'une association, ni la viabilité économique des projets présentés, ni la conclusion d'un quelconque accord entre membres.
• Nous ne vérifions pas de manière exhaustive l'exactitude des diplômes, expériences, capacités financières ou déclarations des utilisateurs, même si des contrôles de cohérence sont mis en œuvre.
• Nous ne sommes pas partie aux relations, négociations ou contrats que les membres nouent entre eux à la suite d'une mise en relation, et ne saurions être tenus responsables des litiges, préjudices ou différends qui en découleraient. Le choix de s'associer relève de la seule responsabilité des parties.
• Le service est fourni « en l'état ». Nous nous efforçons d'en assurer la disponibilité mais ne pouvons garantir un fonctionnement ininterrompu, notamment en cas de maintenance, de panne ou de défaillance d'un prestataire technique.

Le profil d'un membre et ses projets ne sont visibles que des membres connectés. Pour figurer dans les recommandations et l'annuaire, un profil doit atteindre un seuil de complétion : les éléments qu'affiche une carte de cofondateur (prénom, rôle, présentation, localisation, disponibilité, compétences, secteurs) et l'entretien avec notre assistant de mise en relation (article 11). Un profil incomplet reste utilisable mais n'est pas proposé aux autres membres ; l'application indique ce qui lui manque.

Un projet comporte une présentation publique — visible de tous les membres — et peut comporter un contenu confidentiel, accessible dans les seules conditions de l'article 7. Le porteur choisit ce qu'il place dans chacune de ces parties et reste seul juge de ce qu'il révèle.

Les membres peuvent manifester leur intérêt pour un profil ou un projet, l'ajouter à leurs favoris, et recevoir des alertes lorsqu'un nouveau profil ou projet correspond à leur recherche. Une manifestation d'intérêt réciproque (« match ») ouvre la messagerie entre les deux membres.

La messagerie de la plateforme est le canal par lequel les membres font connaissance. Afin de protéger les membres contre le démarchage, l'usurpation et la sortie prématurée des échanges hors de tout cadre, il est interdit de communiquer ou de solliciter, dans l'application, des coordonnées ou des liens externes, notamment :

• numéros de téléphone et adresses e-mail ;
• identifiants ou liens vers des réseaux sociaux et messageries tierces (LinkedIn, Instagram, WhatsApp, Telegram, etc.) ;
• adresses de sites web, sauf dans les seuls champs où la plateforme les autorise expressément, comme le contenu confidentiel d'un projet protégé par un accord de confidentialité.

Cette interdiction s'applique aux messages comme aux textes des profils et des projets. Un filtrage automatique refuse les contenus qui la méconnaissent ; les tentatives sont journalisées (extrait du contenu, type de coordonnée, date) et examinées par notre équipe. Les manquements répétés ou les contournements délibérés (chiffres écrits en lettres, adresses masquées, etc.) peuvent entraîner un avertissement, la suspension ou la suppression du compte.

Les messages sont chiffrés lors de leur transport et de leur stockage. Ils ne sont lus par notre équipe qu'à l'occasion d'un signalement, d'un contrôle du respect des présentes règles ou d'une obligation légale. Un nombre maximal de messages par intervalle de temps peut être appliqué pour prévenir le spam.

Notre équipe peut écrire aux membres dans la messagerie depuis le compte officiel « Les Cofondateurs », reconnaissable au logo de la plateforme et à sa coche. Ce compte ne peut être ni bloqué ni signalé ; les membres peuvent lui répondre librement. Aucun autre compte n'est autorisé à se présenter comme émanant de l'équipe.

Si les idées ne sont pas, en elles-mêmes, protégées par le droit de la propriété intellectuelle, chaque membre s'engage à respecter la stricte confidentialité des informations qui lui sont révélées sur la plateforme, et à ne pas exploiter, copier ou détourner à des fins personnelles ou concurrentielles les concepts, plans d'affaires ou secrets industriels d'autres membres. Toute violation de cet engagement peut entraîner la suspension ou la suppression immédiate du compte, sans préjudice des poursuites que la partie lésée pourrait engager.

Un porteur peut placer une partie de son projet dans un contenu confidentiel, dont l'accès est conditionné à la signature d'un accord de confidentialité. Cet accord est conclu entre le porteur et le membre qui souhaite lire ce contenu ; il est réciproque. Les Cofondateurs n'y est pas partie : la plateforme génère l'acte, recueille les signatures, les horodate et en conserve la preuve dans les conditions de l'article 8. Le texte intégral de l'accord — objet, exclusions, durée, non-sollicitation, indemnité forfaitaire et liberté d'entreprendre — est présenté au membre avant toute signature, précédé d'un résumé de ses stipulations essentielles.

En protégeant son projet, le porteur signe une offre d'accord à l'attention de tout membre qui en accepterait les termes, valable douze mois et renouvelable depuis l'application ; il peut la retirer à tout moment pour l'avenir. La signature du membre forme l'accord et ouvre l'accès au contenu confidentiel. Dans les 72 heures suivant cet accès, le membre peut signaler au porteur, de manière motivée, que tout ou partie du contenu n'est pas réellement confidentiel, dans les conditions prévues par l'accord.

Le contenu confidentiel est figé et archivé à chaque mise à disposition : toute modification par le porteur crée une nouvelle version, identifiée par sa propre empreinte numérique et notifiée aux membres dont l'accord est en cours. Le porteur s'engage à n'y déposer ni fichiers clients, ni données personnelles de tiers, ni documents couverts par un engagement de confidentialité envers un tiers.

Le porteur reçoit l'exemplaire de chaque accord formé sur son projet et peut retirer la protection à tout moment ; le retrait ferme l'accès au contenu confidentiel pour l'avenir mais ne délie pas les signataires des engagements souscrits. La fermeture d'un compte ne met pas non plus fin aux engagements de confidentialité déjà conclus.

Pour les accords de confidentialité de l'article 7, Les Cofondateurs fournit un service de signature électronique et de conservation de la preuve, en qualité de prestataire de services de confiance non qualifié au sens de l'article 3, point 16, du règlement (UE) n° 910/2014 (eIDAS). La signature s'effectue en ligne par l'acceptation expresse du texte, depuis un compte ouvert sur une adresse e-mail vérifiée. Les membres reconnaissent que cette signature électronique a la même valeur qu'une signature manuscrite entre eux, dans les conditions prévues par l'accord.

Éléments de preuve. Pour chaque signature, la plateforme enregistre l'identité du signataire, la date et l'heure, l'adresse IP et le navigateur utilisés, une référence de transaction, le texte accepté mot pour mot et son empreinte SHA-256, la version des présentes CGU acceptée et, pour le membre qui accède au contenu, la version et l'empreinte du contenu confidentiel mis à disposition, dont un exemplaire figé est conservé. L'acte remis aux parties ne reproduit ni l'adresse IP ni le navigateur : il n'en porte qu'une empreinte, calculée avec un sel propre à la signature, que la plateforme peut rejouer pour établir la correspondance avec ses journaux.

Conservation. Ces éléments sont conservés pendant huit (8) ans à compter de la signature, durée de l'accord augmentée de la prescription quinquennale de l'article 2224 du Code civil, y compris après la suppression du compte ou du projet concerné. Chaque partie à un accord peut obtenir, sur demande écrite à contact@lescofondateurs.fr, la délivrance de son exemplaire et du dossier de preuve correspondant dans un délai de quinze (15) jours ouvrés.

Coordonnées postales. L'adresse postale complète des signataires n'est communiquée à personne, hormis sur injonction, réquisition ou décision d'une autorité judiciaire ou administrative. Chaque communication est journalisée. Aucune communication n'intervient en dehors de ce cadre, y compris à la demande de l'autre partie ou de son conseil.

Responsabilité. La plateforme est tenue d'une obligation de moyens renforcée quant à l'intégrité et à la conservation de ces éléments, dans les conditions de l'article 13 du règlement eIDAS. Sa responsabilité au titre du présent service est limitée, par accord et par année, au montant des sommes versées par le membre à la plateforme au cours des douze mois précédant le fait générateur, et à défaut à cent (100) euros, sauf faute lourde ou dolosive. Elle ne répond ni du contenu des accords, ni de leur exécution par les parties, ni de l'exactitude des informations échangées.

Conformément à l'article L111-7 du Code de la consommation, la plateforme met en relation des porteurs de projets et des membres en recherche d'association ; l'accès au contenu confidentiel dépend de la seule signature de l'accord par le membre, sans classement ni sélection opérés par la plateforme entre les signataires.

L'utilisateur est seul responsable des contenus (textes, images, liens) qu'il publie. Il s'engage à ne publier aucun contenu diffamatoire, injurieux, discriminatoire, illicite, trompeur ou portant atteinte aux droits de tiers, et à adopter un comportement courtois et professionnel envers les autres membres.

Chaque membre peut signaler un profil, un projet ou une conversation, et bloquer un autre membre : les conversations avec un membre bloqué disparaissent et plus aucun échange n'est possible entre eux. Les signalements sont examinés par notre équipe.

Les Cofondateurs se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans préavis, de :

• retirer tout contenu contraire aux présentes CGU ;
• retirer la protection d'un projet dont le contenu confidentiel serait illicite ou abusif ;
• suspendre ou supprimer le compte d'un utilisateur au comportement abusif, discriminant, frauduleux ou générant du spam, ou qui méconnaîtrait les règles de contact de l'article 6 ;
• supprimer tout profil ou projet jugé fantaisiste ou manifestement frauduleux.

Le service adresse aux membres des notifications — dans l'application, par notification push sur mobile et par e-mail — relatives à leur activité : nouveaux messages, manifestations d'intérêt, correspondances, signatures d'accords, rappels de complétion du profil ou de retour sur la plateforme, récapitulatifs d'activité.

L'utilisateur peut à tout moment désactiver les notifications push depuis son appareil, se désabonner des e-mails d'information et de relance grâce au lien présent dans chacun d'eux, et refuser les rappels depuis ses réglages. Les e-mails nécessaires au fonctionnement du service ou à valeur contractuelle (sécurité du compte, exemplaire d'un accord signé, retrait d'une protection) restent envoyés.

La plateforme utilise des algorithmes d'intelligence artificielle pour faciliter les rencontres : un entretien conversationnel lors de l'inscription analyse la manière de travailler, les motivations et le style de collaboration du membre pour en établir un résumé et un profil ; un score de compatibilité est calculé entre profils et projets à partir de ces éléments, des rôles recherchés, des compétences, des secteurs et de la localisation ; des illustrations de projet peuvent être générées à la demande du porteur.

Ces traitements font appel à des prestataires d'intelligence artificielle, dans les conditions décrites dans notre Politique de Confidentialité. Le résumé produit est visible du membre, qui peut le faire évoluer en reprenant l'entretien.

Les scores et suggestions sont fournis à titre indicatif pour faciliter les rencontres. Ils ne constituent en aucun cas une évaluation de la personne ni une garantie de compatibilité professionnelle. Aucune décision produisant un effet juridique n'est prise sur leur seul fondement : l'utilisateur conserve le contrôle total des profils qu'il souhaite contacter, ignorer ou bloquer.

L'essentiel du service est gratuit. Certaines fonctionnalités avancées peuvent être proposées dans le cadre d'un abonnement ou d'options payantes, régis par nos Conditions Générales de Vente et, pour les achats réalisés dans les applications mobiles, par les conditions de l'App Store ou de Google Play, qui assurent l'encaissement, la facturation et la gestion des abonnements.

Les applications mobiles évoluent régulièrement. Pour garantir la sécurité et le bon fonctionnement du service, une version trop ancienne peut inviter l'utilisateur à se mettre à jour, voire l'exiger avant de poursuivre. L'utilisateur est invité à maintenir son application à jour.

La structure générale du service ainsi que ses textes, images, marques, logos, algorithmes et tout autre élément le composant sont la propriété exclusive de la société Les Cofondateurs, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, par quelque moyen que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.

L'utilisateur reste propriétaire des contenus qu'il publie. Il concède à la plateforme une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour les héberger, les afficher aux autres membres et les traiter par les algorithmes décrits à l'article 11, dans le cadre exclusif du fonctionnement du service de mise en relation et pour la durée de la présence du contenu sur la plateforme.

Dans le cadre du service, la plateforme collecte et traite des données à caractère personnel : données de compte et de profil, réponses à l'entretien de mise en relation, messages, état civil des signataires d'accords de confidentialité, données d'usage. Les finalités, durées de conservation, destinataires et droits des personnes (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité) sont détaillés dans notre Politique de Confidentialité.

Le compte est ouvert pour une durée indéterminée. L'utilisateur peut demander la suppression de son compte et de ses données à tout moment depuis l'application ; la demande est traitée dans les délais prévus par notre Politique de Confidentialité et peut être annulée tant qu'elle n'a pas été exécutée. La suppression entraîne celle des projets dont l'utilisateur est le porteur.

Nous pouvons fermer un compte dans les cas prévus à l'article 9, ou en cas d'inactivité prolongée après en avoir informé l'utilisateur. La fermeture du compte, quelle qu'en soit l'origine, ne remet pas en cause les accords de confidentialité déjà conclus, dont les éléments de preuve sont conservés dans les conditions de l'article 8.

Les Cofondateurs se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour s'adapter aux évolutions légales ou à l'ajout de nouvelles fonctionnalités. Les utilisateurs sont informés de toute modification substantielle par e-mail ou par une notification dans l'application. L'utilisation continue du service après l'entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation, leur validité ou leur exécution, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Pour toute question, l'utilisateur peut écrire à contact@lescofondateurs.fr.